Le remboursement de taxes au Canada
L’année civile vient de se terminer au Canada, mais pas seulement, car cela marque également la fin de l’année fiscale et annonce le moment d’effectuer sa déclaration de revenus et donc de récupérer ses taxes.
Toute personne résidant et travaillant au Canada, paie des taxes qui sont prélevées à la source, donc directement sur les salaires et se doit de les déclarer en même temps que la totalité de ses revenus, en fin d’année fiscale. Tout le monde est concerné même les personnes participant au Programme Vacances Travail (PVT).
La déclaration de revenus et la demande de remboursement de taxes sont en réalité une seule et même démarche. En déclarant ses revenus, on transmet au service des impôts canadien les informations concernant le total des salaires perçus et des taxes prélevées sur les salaires durant l’année fiscale. Ce sont ces deux informations qui vont permettre au service des impôts de déterminer si trop de taxes ont été prélevées (ce qui est normalement le cas) et si le contribuable, en fonction de son statut de résident et du total des revenus perçus à l’étranger (également à déclarer si applicable), peut bénéficier d’un remboursement de taxes.
Il faut également savoir qu’au Canada les taxes sont partagées entre celles qui reviennent à l’Etat (les taxes fédérales) et celle qui reviennent à la province (les taxes provinciales), mais généralement la déclaration de revenus regroupe les deux. Il n’y a qu’au niveau des délais de remboursement que la durée peut varier.
Que vous vous trouviez actuellement au Canada ou que vous soyez rentré en France, vous vous deviez d’attendre l’année 2015 pour pouvoir récupérer vos taxes.
C’est désormais chose faite et il est temps d’entamer les démarches. La date d’ouverture pour le dépôt des déclarations est le 10 Février 2015, mais rien ne vous empêche (bien au contraire) de commencer à constituer votre dossier dès maintenant.
Quels documents sont nécessaires ? Comment puis-je faire ma demande ? Est-il préférable de passer par un comptable ou un agent de taxes ?
Le système fiscal étant complètement différent de celui de la France, ces démarches nous sont à priori totalement étrangères, mais il n’y a pas de souci à se faire de ce côté-là car une fois que l’on prend le temps de se pencher sur la question on y voit tout de suite beaucoup plus claire.
De quoi avez-vous besoin ?
Pour chacun des emplois que vous avez occupé durant l’année 2014 et ce quelle que soit la durée de votre/vos contrat(s), vous recevrez un T4 ainsi que votre dernière fiche de paie (final payslip) de la part de votre/vos employeur(s) et vous devrez vous munir de l’un ou l’autre de ces documents afin de pourvoir déclarer la totalité de vos revenus.
Chaque employeur est censé vous fournir votre T4 entre la fin du mois de Janvier et le début du mois de Février, autrement dit avant la date d’ouverture pour le dépôt des déclarations de revenus.
Comment effectuer sa demande de remboursement ?
Vous pouvez déclarer vos revenus sur le site officiel de la province dans laquelle vous avez travaillé (NetFile Québec pour la grande majorité ayant travaillé au Québec) ou bien utiliser les services d’un comptable ou d’un agent de taxes qui effectuera cette démarche pour vous.
Dans les deux cas, vous aurez besoin de :
- Votre/vos T4 ou dernière(s) fiche(s) de paie
- Votre numéro d’assurance sociale
- Votre date de naissance
- Vos factures justifiant vos dépenses telles que les dépenses liées à votre travail, au transport, au logement, etc.
La somme moyenne des remboursements d'impôts au Canada est de $998
Dans le premier cas, vous devrez soit télécharger un logiciel qui vous permettra de remplir votre déclaration, soit remplir les formulaires en ligne directement. Ces derniers, dépendent de la province dans laquelle vous avez travaillé, mais une seule demande est nécessaire pour déclarer ses revenus et récupérer ses taxes fédérales et provinciales.
Dans le second cas, vous devrez remplir un formulaire interne que vous fournira l’agent de taxes et fournir des copies de vos documents de paie et rien d’autre. Vous devriez également avoir la possibilité de recevoir votre argent par virement bancaire dans le pays de votre choix ce qui au-delà de l’aspect pratique, pourrait également être utile s’il s’avérait que vous receviez vos remboursements (fédéral et provincial) de manière différée, surtout si vous n’êtes plus sur le territoire.
Plus important encore, un bon agent de taxes vous fournira normalement une estimation gratuite et sans engagement de votre remboursement, vous garantira le montant maximum qu’il est légalement possible de récupérer, s’occupera du suivit de votre dossier en cas de problème, vous donnera accès au suivit de votre dossier et ne vous demandera pas de payer de frais en avance.
C’est le cas de Taxback.com et vous pouvez cliquer sur le lien si vous souhaitez entrer en contact avec un conseiller.
Quels sont les délais ?
La durée de traitement des demandes de remboursement est toujours données à titre indicatif par l’administration canadienne et il peut arriver que celle-ci soit raccourcie ou à l’inverse allongée (en tant que français(e) et étant habitué(e) à notre système administratifs, vous ne serez certainement pas dépaysé(e)).
Comptez environ 12 à 16 semaines pour que le processus soit complété et recevoir votre argent. Vous devrez prendre ce délai en considération, selon que vous prévoyez de rester au Canada suffisamment de temps ou non, pour attendre que l’argent vous soit envoyé et pouvoir vous organiser.
Mise en garde
Bien qu’étant similaire à celui de l’Angleterre, de l’Australie ou encore de la Nouvelle-Zélande, le système fiscal canadien à pourtant ses spécificités.
Beaucoup de blogs dédiés au remboursement de taxes au Canada font allusion à des pratiques qui consisteraient à déclarer de manière « anticipée » des revenus annuels faibles, qui permettraient de ne pas avoir à déclarer ses revenus et de ne pas payer de taxes, alors qu’il est obligatoire de déclarer la totalité de ses revenus. Certains conseilleraient même de déclarer des mouvements d’argent directement liés à des personnes à charge et/ou handicapées pour éviter d’avoir à payer des impôts (voire tout ce qui a été écrit ici et là concernant le fameux formulaire TD1).
Du fait de la supposée mais toute relative facilité des démarches administratives liées à la fiscalité au Canada, on pourrait facilement penser que de telles pratiques sont possibles et légales, mais c’est loin d’être le cas.
Comme partout dans le monde, il est toujours obligatoire de déclarer l’intégralité de ses revenus et le fait de fournir des informations inexactes et/ ou des revenus inférieurs à la réalité est illégal et condamné par la loi.
Ceux qui souhaiteraient remplir le formulaire TD1, doivent savoir qu’ils doivent le faire avec leur employeur au moment de signer leur contrat et qu’ils sont tenus par la loi de fournir des informations exactes. En cas de doute il est toujours possible de faire appel à des spécialistes.
Il est de la responsabilité de chacun, d’effectuer une déclaration de revenus exacte et conforme aux lois en vigueur.
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