Vous avez récemment déménagé au Canada et vous vous interrogez sur votre statut fiscal ?
Il peut être difficile de s’y retrouver dans les impôts d’un nouveau pays, et c’est là que nous pouvons vous aider !
Dans cet article, nous vous aiderons à déterminer si vous êtes considéré comme un résident ou un non-résident du Canada aux fins de l’impôt, le montant de l’impôt que vous devrez payer et la façon de remplir votre déclaration de revenus canadienne.
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Qui est considéré comme non-résident au Canada ?
Un non-résident canadien est une personne qui réside au Canada pendant 183 jours ou moins au cours de l’année et qui n’a pas de liens de résidence importants.
Les liens de résidence significatifs comprennent
- Une maison au Canada
- Des personnes à charge au Canada
- Un époux ou un conjoint de fait au Canada
En outre, il existe également des liens de résidence secondaires qui peuvent être pertinents pour déterminer si vous êtes considéré comme un non-résident au Canada, y compris :
- Une voiture, des meubles ou d’autres biens personnels au Canada
- Des liens sociaux, tels que l’appartenance à des organisations
- Des liens économiques, tels qu’un compte bancaire canadien
- Un permis de conduire canadien
- Un passeport canadien
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Imposition des non-résidents au Canada – quel est le montant de l’impôt à payer ?
Les non-résidents ne sont tenus de payer de l’impôt que sur les revenus qu’ils gagnent au Canada.
Les non-résidents doivent payer l’impôt fédéral et l’impôt provincial.
Le taux de cet impôt dépend de votre revenu et de la province dans laquelle vous résidez.
En outre, le Canada a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays afin d’éviter la double imposition. Si vous êtes résident d’un pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada, vous pouvez bénéficier de taux d’imposition réduits, voire d’une exonération de certains impôts. Il est important d’examiner la convention fiscale spécifique entre le Canada et votre pays d’origine pour comprendre comment elle influe sur vos obligations fiscales.
| Tranche de revenus | Taux d'imposition fédéral |
|---|---|
| Sur les 57 375 premiers dollars de revenu imposable | 15% |
| De 57 375 $ à 114 750 | 20.5% |
| De 114 750 $ à 177 882 | 26% |
| De 177 882 $ à 253 414 | 29% |
| Plus de 253 414 dollars | 33% |
Qu’est-ce que la règle des 90 % et quelle est son incidence sur le montant de l’impôt que je dois payer ?
La règle des 90 % s’applique aux personnes qui n’ont pas gagné de revenus au Canada pendant toute l’année fiscale, comme les nouveaux arrivants, les émigrants ou les non-résidents ayant des revenus au Canada.
Si au moins 90 % de votre revenu total pour l’année a été gagné au Canada, vous aurez droit au crédit d’impôt au titre du montant personnel de base (MPB).
Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie essentiellement que vous pouvez gagner jusqu’à 16 129 $ (15 705 $ en 2024) sans payer d’impôt fédéral sur ce revenu.
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Comment les non-résidents canadiens paient-ils leurs impôts ?
En tant que non-résident au Canada, votre impôt sera soumis à une retenue à la source au Canada. Cela signifie que votre employeur prélèvera automatiquement l’impôt à la source.
Comme indiqué précédemment, le taux d’imposition que vous payez dépend du montant de vos revenus, de votre lieu de résidence et de votre éligibilité à la règle des 90 %.
Comment produire ma déclaration d’impôt pour les non-résidents canadiens ?
Vous pouvez produire votre déclaration de revenus des non-résidents directement auprès de l’ARC.
Cependant, la déclaration de revenus des non-résidents au Canada peut être source de confusion et de nombreuses personnes finissent par passer à côté de précieux avantages fiscaux auxquels elles ont droit. Si le fait de remplir votre déclaration de revenus vous décourage et que vous n’êtes pas sûr de vos droits fiscaux, vous pouvez faire appel à un agent fiscal de confiance tel que Taxback.
Lorsque vous faites appel à Taxback, nous nous occupons de l’ensemble du processus pour vous, et votre remboursement d’impôt maximal est garanti !
Pour remplir votre déclaration d’impôts, vous aurez besoin de
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’identification fiscale (impôt des particuliers)
- Feuillet T4
- Pièces justificatives des dépenses admissibles
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Déclaration d’impôt des non-résidents au Canada
Les non-résidents sont tenus de produire leur déclaration d’impôt au plus tard le 30 avril de l’année suivant l’année d’imposition (pour l’année d’imposition 2024, la date limite est le 30 avril 2025).
Évitez la ruée vers la date limite et produisez votre déclaration de revenus du Canada pour les non-résidents dès aujourd’hui.
N’oubliez pas que plus tôt vous produisez votre déclaration, plus tôt vous recevrez votre remboursement d’impôt canadien. Il est préférable de soumettre votre déclaration de revenus dès que vous recevez votre feuillet T4 de votre employeur.
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Last Updated on April 9, 2025
