Déclaration des revenus étrangers au Canada

Déclaration des revenus étrangers au Canada

Vous devez donc remplir une déclaration d’impôt canadienne, mais vous avez des revenus provenant de l’étranger. Que devez-vous faire ?

Tout d’abord, les règles de déclaration des revenus étrangers au Canada ne sont pas les mêmes pour les résidents et les non-résidents.

Le fait de vous familiariser avec ces différentes règles vous aidera lors de la saison des impôts.

Voyons donc ce qu’il faut savoir sur la déclaration des revenus étrangers au Canada.

Non-résidents déclarant leurs revenus étrangers au Canada

Les non-résidents doivent déclarer leurs revenus nets gagnés à l’étranger dans leur déclaration de revenus afin de bénéficier des crédits d’impôt non remboursables au Canada.

En tant que non-résident, votre revenu non canadien ne sera pas imposé au Canada, mais il aura une incidence sur le nombre de crédits d’impôt non remboursables auxquels vous pouvez prétendre. Il s’agit de votre crédit d’impôt personnel, également connu sous le nom de seuil de non-imposition.

Au Canada, vous pouvez gagner jusqu’à un certain montant sans payer d’impôt. Pour 2024, ce montant est de 15 705 $.

En gros, vous pouvez gagner jusqu’à 15 705 $ en franchise d’impôt au cours de l’année d’imposition si 90 % ou plus de votre revenu total provient du Canada.

Si vous avez gagné plus de 10 % à l’étranger, vous n’aurez pas droit à un revenu non imposable jusqu’à un montant total de 15 705 $. Dans ce cas, si le seuil d’exonération d’impôt a été réclamé à tort à la source, vous n’avez pas payé suffisamment d’impôt, car moins d’impôts ont été déduits en votre nom.

 

Le remboursement d'impôt moyen au Canada est de $998

OBTENEZ LE VÔTRE MAINTENANT

 

Si vous ne connaissez pas votre statut de résident, vous pouvez le vérifier dans cet article sur la détermination de votre statut.

Veuillez noter que ce blog s’adresse aux non-résidents et non aux « nouveaux arrivants », car les règles peuvent être légèrement différentes.

Vous avez d’autres questions ? Voici tout ce qu’un travailleur vacancier doit savoir sur les impôts au Canada.

Comment remplir correctement les formulaires TD1 canadiens

Vous devez en fait remplir un formulaire fédéral (TD1) et un formulaire provincial (TD1BC, TD1AB, TD1ON, etc.), mais nous nous concentrerons sur le formulaire d’impôt fédéral. Voici à quoi il ressemble.

Il s’agit de la deuxième page du formulaire TD1.

 

Non-residents Canada TD1

Comme vous pouvez le voir dans l’image ci-dessus, on vous demande si vous gagnerez 90 % de vos revenus au Canada. Si c’est le cas, vous pouvez demander les crédits sur la première page du formulaire.

Si ce n’est pas le cas, vous devez cocher la case NON et ne pas demander les crédits. Vous serez pleinement imposé, mais c’est bien mieux que de devoir de l’argent au moment de remplir votre déclaration d’impôts.

Beaucoup de non-résidents ne comprennent pas bien cela et c’est malheureusement la raison la plus fréquente pour laquelle ils finissent par devoir de l’argent au bureau des impôts canadien.

En tant que non-résident au Canada, vous devez savoir que vous pourriez être obligé de déclarer vos revenus canadiens dans votre pays d’origine et d’utiliser l’impôt payable au Canada comme crédit dans votre déclaration de revenus dans votre pays de résidence.
Dans ce cas, nous vous conseillons de remplir d’abord votre déclaration d’impôt sur le revenu au Canada, afin de déterminer le revenu net et l’impôt à payer au Canada, puis de procéder à la déclaration d’impôt dans votre pays d’origine.

Ce que les résidents doivent savoir sur la déclaration des revenus étrangers au Canada

Si vous êtes résident, vous devez déclarer tout revenu gagné à l’extérieur du Canada dans votre déclaration de revenus canadienne

Ces revenus seront imposés au Canada. Toutefois, si vous avez payé de l’impôt à l’étranger sur ces revenus, vous pouvez demander un crédit d’impôt étranger. Le crédit d’impôt étranger n’est pas un crédit remboursable, mais il réduira votre impôt à payer au Canada.

Afin de déclarer correctement vos revenus non canadiens, veillez à conserver tous vos documents de paiement ainsi que des copies de vos déclarations de revenus et d’impôts. Nous vous conseillons de remplir votre déclaration de revenus non canadiens avant de la déposer au Canada afin de déterminer le crédit d’impôt étranger auquel vous pouvez prétendre.

Immigrants (nouveaux arrivants) et déclaration des revenus étrangers au Canada

Si vous êtes un immigrant au cours de l’année fiscale (c’est-à-dire que vous déménagez au Canada avec l’intention de vous y installer et d’y construire votre vie), vous ne serez imposé que sur les revenus non canadiens que vous avez gagnés après avoir obtenu le statut de résident. Tous les revenus gagnés jusqu’à cette date doivent être déclarés, mais ils ne seront pas imposés.

Les revenus non canadiens gagnés avant la date d’immigration sont déclarés afin de déterminer correctement les crédits d’impôt non remboursables.

Par exemple, si vous avez gagné à l’étranger moins de 10 % de votre revenu total pour l’année précédant votre date d’immigration, vous pouvez demander un crédit total de 12 069 $ pour l’année fiscale 2019. Si votre revenu non canadien gagné avant la date d’immigration représente plus de 10 % de votre revenu total, les crédits d’impôt non remboursables doivent être calculés au prorata du nombre de jours pendant lesquels vous avez résidé au Canada au cours de l’année d’imposition.

Les émigrants du Canada doivent-ils déclarer des revenus étrangers dans une déclaration de revenus canadienne ?

Si vous êtes un émigrant du Canada (c’est-à-dire que vous avez quitté le Canada avec l’intention de vous installer dans un autre pays et que vous ne gardez pas de liens résidentiels avec le Canada (domicile disponible et/ou conjoint et/ou enfants)), vous devez déclarer et payer l’impôt au Canada sur vos revenus étrangers gagnés avant la date d’émigration.

Après la date d’émigration, vous êtes considéré comme un non-résident au Canada et vous ne devez pas payer d’impôt sur vos revenus non canadiens au Canada.

Vous devez noter qu’en tant que non-résident, vous pouvez toujours obtenir un remboursement de la part du Canada. Par exemple, si vous louez votre maison au Canada, vous ou votre gestionnaire immobilier devez retenir 25 % d’impôt sur vos revenus locatifs. Si vous avez des dépenses liées aux revenus locatifs, vous pouvez remplir une déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’article 216 et restituer une partie de cet impôt. Un autre exemple est le dépôt d’une déclaration au titre de l’article 217 dans le cas où vous recevez des revenus de pension du Canada après votre date d’émigration.

Taxback peut vous aider à régler vos impôts dans n’importe quelle situation fiscale.

 

foreign income tax canada

Remboursements d’impôts au Canada

Il existe également des moyens de calculer le montant approximatif de votre remboursement d’impôts au Canada.

Vous pouvez le faire en déterminant

  • Combien d’argent vous avez gagné au cours de l’année fiscale concernée
  • Si vous avez droit à l’abattement fiscal canadien
  • Votre taux d’imposition au Canada
  • Si vous avez droit à des déductions
  • En obtenant ces chiffres, vous pouvez additionner ce que vous auriez dû payer en impôt et le comparer à ce que vous avez payé.

Si vous souhaitez savoir comment vérifier votre remboursement d’impôt au Canada, vous pouvez toujours faire une demande de remboursement d’impôt canadien pour non-résidents auprès de nous. Après avoir répondu à quelques questions, détendez-vous et attendez que nous recevions votre argent !

Cela vous semble beaucoup de travail ?

C’est pourquoi Taxback est là pour vous aider !

Vous pouvez toujours faire une demande de remboursement d’impôt canadien auprès de nous. Après avoir répondu à quelques questions, détendez-vous et attendez que nous recevions votre argent !

FAQ

Q : Je suis non-résident et j’ai gagné un revenu dans mon pays d’origine. Je suis arrivé au Canada la même année. Dois-je l’indiquer dans ma déclaration de revenus canadienne ?

R : Oui.

Q : J’ai payé de l’impôt sur ce revenu dans mon pays d’origine. Est-ce que cela change quelque chose ?

R : Non. Les non-résidents au Canada ne peuvent pas demander de crédit d’impôt étranger au Canada, car leurs revenus non canadiens ne sont pas imposables au Canada.

Q : Dois-je payer de l’impôt sur les revenus que j’ai gagnés chez moi, au Canada ?

R : Non. Vous ne serez pas doublement imposé sur ce revenu.

Q : Pourquoi le bureau des impôts du Canada veut-il savoir ce que j’ai gagné à l’extérieur du Canada si ce revenu n’est pas imposable au Canada ?

R : Il utilise vos revenus non canadiens pour calculer les crédits d’impôt non remboursables que vous pouvez demander au Canada.

Q : Si je gagne un revenu à l’extérieur du Canada au cours de la même année d’imposition et que je l’inclus dans ma déclaration de revenus, quelle incidence cela aura-t-il sur mon remboursement ?

R : Dans la plupart des cas, cela réduira votre remboursement, mais il se peut parfois que vous ayez sous-payé l’impôt sur votre revenu canadien après le recalcul des crédits d’impôt non remboursables.

Q : Dois-je déclarer mon revenu net ou brut de mon pays d’origine ?

R : Déclarez votre revenu net, c’est-à-dire le montant que vous avez reçu sur votre compte bancaire.

Q : Pourquoi dois-je de l’argent au Canada ?

R : Votre obligation fiscale au Canada dépend de votre statut de résidence.

En tant que non-résident ayant un revenu d’emploi, vous pourriez devoir de l’argent si moins d’impôt a été retenu à la source, même si vous n’avez aucun revenu à l’extérieur du Canada, et si vous avez des revenus supplémentaires, comme un travail indépendant ou des pourboires, non déclarés sur vos fiches de paie.

Une autre raison expliquant la réduction de l’impôt retenu peut être que vous avez indiqué sur le formulaire TD1 que plus de 90 % de votre revenu total proviendrait du Canada et que vous avez gagné plus de 10 % de votre revenu total dans un autre pays.

En tant que résident du Canada, vous pourriez devoir de l’argent parce que vous avez gagné des revenus à l’extérieur du Canada sur lesquels vous devez payer de l’impôt ou parce que vous avez réclamé des crédits d’impôt non remboursables à la source auxquels vous n’avez pas droit. Par exemple, vous avez indiqué sur le formulaire TD1 que vous réclamerez les frais de scolarité transférés d’une personne à charge, mais après la fin de l’année d’imposition, vous ne les déclarez pas dans votre déclaration de revenus.

Dans ce cas, l’impôt retenu à la source a été moindre et vous pourriez devoir de l’argent au bureau des impôts.

Q : J’ai déjà produit une déclaration de revenus au Canada et reçu un remboursement. De retour au Canada, j’ai appris, lors de ma déclaration de revenus de 2022, que je devais de l’argent au bureau des impôts pour l’année d’imposition précédente. Quelle en est la raison ?

R : Après l’émission de votre avis de cotisation, votre dossier peut être examiné par l’Agence du revenu du Canada dans les six ans. Si votre dossier est examiné, vous devriez recevoir une lettre du bureau des impôts vous informant de l’examen et vous demandant des documents originaux et/ou des renseignements supplémentaires.

Ces renseignements peuvent inclure une confirmation du montant des revenus gagnés à l’extérieur du Canada, une confirmation de votre date de sortie du Canada, des documents prouvant votre statut de résident ou des dépenses déclarées dans la déclaration.

Si vous ne recevez pas la lettre ou ne répondez pas dans le délai imparti, le bureau des impôts pourrait présumer que vous ne disposez pas de pièces justificatives et que vous n’êtes pas admissible aux crédits ou aux dépenses déclarés lors de l’avis initial. Dans ce cas, un avis de nouvelle cotisation sera émis avec le montant dû au bureau des impôts.

Si vous disposez des informations requises mais que vous ne les avez tout simplement pas communiquées à temps, une modification peut être déposée.

Q : J’ai reçu un avis de nouvelle cotisation pour un solde dû, car un revenu plus élevé a été déclaré sur un feuillet T4. Que dois-je faire ?

R : Si le revenu déclaré sur l’avis de nouvelle cotisation diffère de celui que vous avez reçu de votre employeur, vous devez communiquer avec ce dernier afin d’obtenir un T4 modifié indiquant le revenu exact. Vous devez ensuite contacter le bureau des impôts en cas d’erreur sur l’avis de nouvelle cotisation.

Si la nouvelle cotisation est correcte, la modification ne peut être produite et vous devez payer le solde dû au bureau des impôts.

Q : L’année d’imposition dans mon pays d’origine est différente de l’année d’imposition canadienne. Comment puis-je prouver le revenu étranger au Canada ?

R : Au Canada, l’année d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre et correspond à l’année civile. Si votre déclaration de revenus est postérieure à celle de votre pays d’origine, vous devez conserver des copies de tous vos bulletins de paie ou de chaque justificatif de paiement pour les revenus perçus au cours de l’année fiscale afin de calculer correctement et de justifier vos revenus étrangers.

Il en va de même pour vos justificatifs de paiement canadiens lorsque vous devez produire votre déclaration de revenus dans votre pays d’origine.

Q : Qu’est-ce que le formulaire T1135 au Canada ?

R : Les résidents du Canada sont tenus de déclarer tout actif ou investissement étranger supérieur à 100 000 $ CA au moyen du formulaire T1135. Ce formulaire est essentiel pour assurer le respect des lois fiscales canadiennes et peut avoir une incidence sur vos obligations fiscales.

Assurez-vous d’inclure tous les détails pertinents concernant vos avoirs étrangers dans votre déclaration de revenus afin d’éviter des pénalités et de garantir une déclaration exacte.

Q : J’ai reçu des prestations d’assurance-emploi de mon pays d’origine. Dois-je les déclarer dans ma déclaration de revenus canadienne ?

R : Oui. Vous devez déclarer la plupart des types de revenus étrangers dans votre déclaration de revenus canadienne. Les exceptions sont les gains de loterie, la plupart des dons et héritages, les frais de garde d’enfants, les sommes reçues d’une police d’assurance-vie, les indemnités de grève versées par un syndicat, ainsi que les bourses d’études primaires et secondaires.

 

Le remboursement d'impôt moyen au Canada est de $998

OBTENEZ LE VÔTRE MAINTENANT

 

Q : Je suis citoyen de deux pays. Comment dois-je déclarer mes revenus étrangers au Canada ?

R : La citoyenneté n’est pas un critère pour déclarer mes revenus au Canada. Vous pouvez avoir la citoyenneté canadienne, mais si vous vivez dans un autre pays et que vous avez des liens de résidence plus forts (logement disponible, conjoint ou enfants) dans l’autre pays, vous êtes considéré comme non-résident au Canada et résident dans l’autre pays.

Par conséquent, vous devez déclarer vos revenus mondiaux dans le pays où vous êtes considéré comme résident et présenter une demande de non-résident au Canada.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le bureau des impôts canadien ou vous adresser à un agent ou à un professionnel comme Taxback.

Si vous devez d’abord calculer votre remboursement d’impôt, utilisez notre calculateur de remboursement d’impôt pour le Canada.

Remarque : *La « même année » ou « année d’imposition » désigne la période du 1er janvier au 31 décembre d’une année donnée, qui est l’année d’imposition au Canada.*

En tant que non-résident au Canada, sachez que vous pourriez être tenu de déclarer vos revenus canadiens dans votre pays d’origine et d’utiliser l’impôt payable au Canada comme crédit d’impôt dans votre déclaration de revenus de votre pays de résidence. Dans ce cas, nous vous conseillons de produire d’abord votre déclaration de revenus canadienne afin de déterminer votre revenu net canadien et l’impôt à payer, puis de procéder à votre déclaration.

Last Updated on April 10, 2025

0 Shares:
You May Also Like