Avez-vous une source de revenu canadien autre qu’un revenu d’emploi sans avoir de numéro d’assurance sociale canadien (NAS)? Si la réponse est oui, vous aurez besoin d’un numéro d’identification fiscale (NII) canadien.
S’y retrouver dans un nouveau système fiscal peut être difficile et intimidant, mais ne vous inquiétez pas, cet article de blog répondra à toutes vos questions sur le numéro NII.
Qu’est-ce qu’un numéro d’identification fiscale au Canada (NII)?
Votre numéro fiscal individuel est un numéro unique émis par l’Agence du revenu du Canada (CRA) à tous les non-résidents qui ont besoin d’un numéro d’identification mais qui ne sont pas admissibles à recevoir un numéro d’assurance sociale (SIN) (Par exemple. si vous n’avez pas de permis vous permettant de travailler au Canada).
Ai-je besoin d’un NII?
Non-résidents
Si vous êtes un non-résident et vous n’avez pas droit à un NAS parce que vous n’avez pas de permis vous permettant de travailler, vous devrez obtenir un NII (ITN en anglais) si :
- Vous êtes produire une déclaration de revenus canadienne
- Vous déposez une demande de réduction de la retenue d’impôt canadienne sur les paiements que vous recevez
- Vous devez disposer d’un bien canadien imposable
Étudiants étrangers
Si vous êtes un étudiant étranger sans permis de travail, vous aurez besoin d’un NII pour remplir une déclaration de revenus canadienne ou pour demander des prestations familiales et des crédits.
Les étudiants étrangers titulaires d’un permis de travail doivent faire une demande pour obtenir un NAS.
Comment puis-je demander un numéro NII (ITN) au Canada?
Il est important que vous demander votre NII dès votre arrivée au Canada car le processus peut prendre n’importe où de 4 to 6 semaines. Cela vous permettra de recevoir votre numéro d’identification à 9 chiffres avant de devoir l’utiliser.
Vous pouvez demander le numéro ITN vous-même en vous rendant sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada et en remplissant le formulaire T1261.
Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous pouvez l’envoyer à l’adresse qui se trouve au dos du formulaire de demande.
Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous de:
- Remplissez toutes les sections du formulaire de demande
- Incluez des copies certifiées conformes de vos pièces justificatives
- Fournissez votre signature et votre date dans la section de certification
Il est important de noter que tous les documents que vous fournissez qui ont été numérisés et qui ne sont pas certifiés ne sont pas acceptables.
Vous devez éviter d’envoyer les documents originaux par la poste. Cependant, si vous êtes tenu de le faire, vous devez noter que tous les documents originaux qui ont été soumis seront retournés, mais les copies de ces documents ne seront pas.
Tous les documents photocopiés doivent être certifiés par des responsables locaux tels qu’un médecin ou un avocat. Cette copie certifiée conforme peut être obtenue en demandant au fonctionnaire de signer les documents photocopiés avec une annotation précisant qu’il s’agit d’une copie authentique de l’original.
Les documents doivent être à jour et prouver votre identité. Ils doivent inclure votre nom, votre date de naissance et une photo comme votre passeport ou votre permis de conduire.
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Qui peut m’aider avec l’impôt canadien?
Naviguer dans un nouveau système fiscal peut être une tâche difficile. Si vous avez des difficultés, pourquoi ne pas laisser quelqu’un d’autre le faire à votre place ?
Si vous souhaitez demander un remboursement d’impôt ou déposer une déclaration de revenus de non-résident canadien, vous êtes au bon endroit.
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FAQ sur le numéro d’identification fiscale des particuliers canadiens
Q: Puis-je travailler avec un ITN?
A: La réponse courte est non. Si vous souhaitez travailler au Canada et gagner un revenu d’emploi, vous aurez besoin d’un numéro d’assurance sociale à la place de votre numéro ITN..
Q: Un ITN expire-t-il?
A: No, votre numéro d’identification fiscale n’expirera pas. Une fois que vous avez reçu votre numéro, vous pouvez l’utiliser à toutes les futures fins de déclaration de revenus..
Q: Ai-je besoin d’un ITN pour produire une déclaration de revenus?
A: Vous n’aurez pas besoin d’un ITN si vous produisez une seule fois une déclaration de revenus canadienne, cependant, vous devrez obtenir un ITN si vous devez produire plus d’une déclaration de revenus afin que l’ARC puisse retracer vos dossiers.
Q: Que dois-je faire si j’ai oublié ou perdu mon ITN?
A: Vous devriez contacter l’Agence du revenu du Canada pour obtenir la réémission de votre dernier numéro.
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Last Updated on March 18, 2025
